Mise à jour du 3 octobre 2023

Titre I – Présentation de l’association

Article 1 – Forme et dénomination

L’Association Naturiste Finistérienne ou ANF est constituée par des adhérents et adhérentes, dénommés “Membres” dans ce règlement, à ses statuts et règlement intérieur, afin de mettre en commun leurs connaissances et leurs activités pour parvenir à la réalisation de buts communs. Cela suppose que les Membres y consentent librement et qu’ils ont la capacité juridique pour contracter.
L’ANF étant une association déclarée auprès de l’Etat, ses Statuts et Règlement Intérieur sont publics et toute personne a le droit d’en prendre connaissance et de s’en faire une copie par l’intermédiaire de notre site Internet (art. 2 du décret du 16 août 1901). A compter de la déclaration, les modifications statutaires sont opposables aux tiers (art. 5 de la loi 1901).

Article 2 – Buts

Le premier but étant de promouvoir les bienfaits du naturisme auprès du grand public et plus particulièrement la population naturiste, il importe que chaque Membre adopte la nudité intégrale chaque fois que cela lui est possible.
Le deuxième but étant de prôner son caractère naturel, intergénérationnel, dépouillé de toute notion à caractère sexuel, il importe que chaque Membre adopte une manière de vivre en commun naturelle dépourvue de toute atteinte ou provocation à caractère sexuel.
Le troisième but étant de s’interdire et d’interdire toute discrimination, chacun et chacune pourra adhérer à l’ANF, quels que soient son origine, sa religion, son mode de vie ou ses idées.

Article 3 – Moyens

Les moyens mis en œuvre par l’ANF seront prioritairement ceux correspondant à ses buts.
Le premier de ces moyens est l’utilisation de son terrain de Roz Pella à Saint Urbain. Sur ce terrain, la nudité intégrale est applicable autant que possible.
Le deuxième de ces moyens est l’activité aquatique : plages , piscines, sauna… où la nudité intégrale est impérative.
Parmi les autres moyens, l’ANF proposera, autant que possible, des activités sportives telles que la randonnée, le kayak ou des ateliers bien-être. La nudité est en général encouragée mais non obligatoire lors de ces activités.

Les moyens utilisés resteront toujours dans la limite des possibilités légales.

Article 4 – Siège social

Le siège social est déterminé dans les statuts de l’Association. Tous les courriers postaux à destination de l’ANF sont à adresser au siège social.

Article 5 – Fédération Française de Naturisme

L’adhésion à la Fédération Française de Naturisme – appelée ci-après Fédération – est impérative par l’acquisition de la licence, pour l’adhésion à l’ANF. Cette adhésion se fait soit lors de l’adhésion (ou réadhésion) à l’ANF, avec délivrance de la licence, soit par l’acquisition directe de la licence auprès de la Fédération.
Cette adhésion comporte également l’acceptation des statuts de la Fédération.

Titre II – Composition de l’association

Article 6 – Composition

Être Membre de l’ANF exclut toute notion de subordination salariale entre le Membre et l’ANF
L’ANF est composée de Membres bénévoles. Tout Membre désirant devenir salarié de l’ANF doit perdre au préalable sa qualité de Membre. De même, toute personne salariée de l’ANF désirant adhérer à l’ANF devra, en préalable, démissionner de son poste de salarié.
Cette notion de « salarié » inclut également toutes autres rémunérations, directes ou indirectes, autres que les remboursements de frais.

Les personnes candidates à l’adhésion peuvent effectuer des séances d’essais (limitées à 2) avant leur demande d’adhésion ; elles ne sont pas considérées comme Membres.

Article 7 – Adhésion – Réadhésion

Pour une première adhésion, la demande d’adhésion se fait impérativement au moyen d’une fiche (convention) prévue à cet effet. Cette convention, outre les informations nécessaires telles que état civil, coordonnées, atteste de la connaissance des statuts et règlement intérieur de l’ANF. La fiche est donc impérativement complétée et signée par la personne demandeuse.
Pour un mineur, la fiche doit être signée par son représentant légal (mère, père,...), la fiche n’est pas obligatoire pour la réadhésion, mais le Membre devra communiquer tout changement de coordonnées à l’Association.

L’ANF utilise, pour la gestion de ses Membres, des fichiers informatiques. Les informations recueillies ne font pas l’objet d’autre traitement que le stockage de données pour les besoins internes. La transmission d’informations vers l’extérieur est strictement limitée à l’information de la Fédération Française de Naturisme pour l’enregistrement des licences et l’expédition des revues et autres documents produits par la Fédération. L’utilisation des photos demandées aux candidats et candidates au moment de leur demande d’adhésion de l’ANF est strictement limitée aux membres du Conseil d’Administration.
Une vérification d’identité sera effectuée lors de la première adhésion pour chaque personne figurant sur la fiche.

Article 8 - Assurances

Les adhérents de l’ANF, les visiteurs et les invités doivent avoir souscrit une assurance « Responsabilité Civile Chef de Famille » pour pouvoir séjourner dans les lieux sous la responsabilité de l’ANF et participer aux différentes activités et manifestations de l’ANF.

Toute dégradation commise à la végétation, au matériel et installations diverses est à la charge du responsable des dégâts, ou de son représentant légal.

Titre III – Organisation et Fonctionnement

Article 9 – Organisation territoriale

L’ANF est actuellement l’instance naturiste du Finistère (29) ; cependant, compte tenu de l’étendue du département, de l’implantation excentrée de son siège social, il peut être créé une section. Cette section, implantée vers le sud du département du Finistère, sera animée par une partie du Conseil d’Administration.
Dans ce cas, le Bureau devra impérativement comprendre une présidence et une vice-présidence, un secrétariat et un secrétariat adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint ; chaque fonction étant répartie au nord et au sud du département. Les Bureaux et Conseil d’Administration se réuniront séparément une séance sur deux et en commun, les autres séances.
Cette organisation doit permettre à chaque partie du territoire de mieux connaître les besoins et les possibilités d’activités de son secteur, tout en conservant une unité sur les buts et les moyens de l’ANF.

Article 10 – Assemblée Générale

Majorités :
Une majorité simple est atteinte lorsque le nombre de voix « pour » est supérieur à celui des voix « contre ».
Une majorité absolue correspond à la moitié des voix des votants (présents et représentés) plus une.

Article 11 – Conseil d’Administration (CA)

11-1 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année.
Il se réunit également chaque fois qu’il est convoqué par la Présidence ou sur demande écrite adressée à la Présidence par la moitié des membres du Conseil d’Administration au minimum. Il est tenu procès-verbal des séances. La communication des procès-verbaux n’est obligatoire qu’auprès des membres du Conseil d’Administration, certaines délibérations pouvant être confidentielles. Il est cependant possible de rédiger des extraits des procès-verbaux du Conseil d’Administration destinés à être lus par des tiers (administration ou personnes directement concernées par les délibérations). Ces procès-verbaux doivent mentionner explicitement qu’il s’agit d’extraits.

11-2 - Le barème des frais de transport est celui des services fiscaux, révisé chaque année. Cette disposition devra faire l’objet d’un accord individuel et préalable par le président ou le trésorier.

Article 12 – Bureau

Lors de la première réunion qui suit l’élection des membres du Conseil d’Administration, ceux-ci vont élire le Bureau.
Ce bureau sera composé, au minimum d’un président ou d’une présidente, et d’un trésorier ou d’une trésorière.
Il sera composé, au maximum, d’un président et d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Cette composition devient impérative en cas de création d’une annexe sur le Sud Finistère ; dans ce cas, dans chaque fonction, l’un des postes sera au Nord Finistère et l’autre au Sud Finistère. En cas de mise en place de cette structure entre deux AG, le CA est autorisé à coopter des adhérents titulaires pour tenir les postes jusqu’à l’AG suivante.

Le Bureau se réunit chaque fois que le président le juge utile. Les réunions peuvent être remplacées par des communications électroniques sur l’adresse du CA, permettant ainsi à chaque membre du Conseil d’Administration d’être informé des questions, problèmes, et décisions prises par le Bureau.

Article 13 – CNIL

L’ANF peut constituer des fichiers informatisés comportant des informations à caractère personnel relatives à ses Membres. La mise en œuvre de ces types de fichiers est dispensée de déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (délibération n°2006-130 du 9 mai 2006).

Ces fichiers doivent avoir pour seules finalités l’enregistrement et la mise à jour des informations nécessaires à la gestion administrative des adhérents, l’établissement d’états statistiques pour les besoins de gestion ou de liste d’adhérents en vue de leur adresser des convocations, des bulletins d’informations ou des journaux. Lors de leur adhésion, les membres sont informés de l’existence des fichiers et de leurs finalités, de leur droit d’accès et de rectification. Les informations sont communiquées à la Fédération Française de Naturisme lors de la prise de licence.
Les fichiers de l’ANF ne font l’objet d’aucune commercialisation.
Toutefois, dans le but de répondre clairement au respect dû aux Membres, l’ANF a déposé son fichier à la Cnil sous le n° 819449 en date du 17/09/2002.
L’ANF disposant d’un site Internet (http://www.anf29.org) pour présenter ses activités, une déclaration complémentaire a été faite à la Cnil sous le n° 1052545 du 08/11/2004.

Article 14– Confidentialité

Il est strictement interdit à quiconque de divulguer à qui que ce soit, un renseignement relatif à un autre naturiste. En cas de manquement par un Membre, le Conseil d’Administration statuera sur la suite à donner à cet incident, même et y compris en engageant une procédure judiciaire. Cette confidentialité doit être appliquée même après le départ de l’Association, en durée illimitée.
Les autorisations concernant les photographies et vidéos sont données à titre gratuit et ne donnent lieu à la perception d’aucune redevance. Les photos et vidéos appartiennent à leurs auteurs, mais dès l’instant où elles sont publiées, elles deviennent propriété de l’ANF même si le Membre ou le photographe quitte l’ANF.

Article 15– Comptabilité

L’ANF n’est soumise à aucune obligation comptable, mais tenir une comptabilité s’avère indispensable, en pratique pour suivre et contrôler la gestion, rendre compte dans un souci de transparence et mettre en place une information financière.
L’ANF effectue régulièrement l’enregistrement des dépenses et des recettes, les rapprochements bancaires, l’arrêté des comptes. D’autre part, elle gère son personnel salarié, ses contrats et son patrimoine.
L’exercice comptable est actuellement basé sur la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Toutefois, l’exercice pourra être modifié sur décision du Conseil d’Administration.

Titre IV – Terrain de Roz Pella

Article 16 – Accès et séjours sur le terrain

L’accès au terrain de Roz Pella doit être sélectif mais cependant tolérant.
L’ANF propose un style de vie familial en pleine nature, qui offre l’espace, le calme, le respect, la convivialité et l’amitié. C’est un excellent antistress tout à fait naturel.
L’ANF invite tous ceux qui viennent sur le terrain de Roz Pella à une honnêteté scrupuleuse, encourageant chacun à laisser à l’extérieur sa méfiance et à l’intérieur ses objets personnels en toute confiance. En un mot, ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fasse, car la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres.
Tous les Membres peuvent accéder librement au terrain de Roz Pella, en dehors de l’éventuelle période de fermeture hivernale. Ils doivent se faire inscrire sur le registre des entrées, disponible dans le home.
En aucun cas, les Membres ne peuvent élire domicile sur le terrain, ni y séjourner plus de trois mois consécutifs.
Les objets laissés ou trouvés, non réclamés au bout d’un an et un jour, ainsi que les biens des Membres exclus, radiés ou démissionnaires, non retirés au bout de la même période, sont acquis à l’ANF.

Article 17 – Visiteurs – Invités

Les visiteurs munis d’une licence fédérale peuvent séjourner sur le terrain, après s’être fait inscrire sur le registre des entrées et après avoir obtenu d’un membre du Conseil d’Administration l’accord sur son séjour, limité à trois mois consécutifs.
Les visiteurs ne possédant pas de licence fédérale, ne peuvent séjourner sur le terrain sans être invité et accompagné d’un Membre. Ils ne pourront séjourner plus de deux jours sans demander l’adhésion à l’ANF, adhésion qui comprend la licence Fédérale. Ils doivent également se faire inscrire sur le registre des entrées, justifier de leur identité et obtenir l’autorisation d’un membre du Conseil d’Administration.

Article 18 – Tenue – Hygiène

Dès que le temps ou les conditions le permettent, restez dévêtu. La nudité naturiste est collective, saine et naturelle. Elle est source de bien-être. Elle se vit principalement dans la nature.
La propreté corporelle et vestimentaire est normale, aussi bien pour soi-même que pour les autres. N’oubliez pas, simple mesure d’hygiène, une serviette pour vous asseoir, que cela soit sur un siège ou au sol.
Sur le terrain et dans les locaux utilisés par l’ANF (mais aussi en tous lieux) ne jetez ni ne laissez traîner papiers, épluchures, déchets alimentaires, détritus, verres, plastiques…
Les déchets seront évacués par chacun des séjournants et utilisateurs des lieux.

Article 19 – Animaux

Tous les animaux domestiques inoffensifs sont tolérés dans la mesure où leur comportement ne gêne en rien la quiétude, la propreté du lieu, la liberté des voisins et la tranquillité des autres animaux. Lors de l’arrivée sur le terrain de Roz Pella, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exiger les documents vétérinaires et administratifs indispensables.
Dès que le terrain de Roz Pella est fréquenté (dès que vous n’êtes plus seul sur le terrain) ils doivent être tenus en laisse, qu’ils soient grands ou petits.
Dans tous les cas, l’animal doit rester sous la surveillance constante de son propriétaire. Il est formellement interdit de laisser l’animal sur le terrain (voiture, caravane, tente, etc.…) lorsque le propriétaire s’absente du terrain.
Les propriétaires d’animaux sont responsables des souillures, des dégâts, etc. qu’ils pourraient occasionner.

Article 20 – Bruits - Voitures

Les appareils de musique, radios, télévisions et autres matériels émettant des sons sont tolérés à condition d’être inaudibles dans le voisinage immédiat du lieu de réception.
La circulation des véhicules sur le terrain de Roz Pella est tolérée à une allure de 10km/h maxi, en prenant garde aux enfants, et en limitant son utilisation à l’indispensable.
Les bruits de portières et moteurs ne doivent pas dépasser l’enceinte du parking.
Toute utilisation d’engins à moteur ou objet émettant des sons est interdite de 22h à 9h. Des dérogations peuvent être accordées en cas de manifestations collectives organisées par l’ANF.

Article 21 – Photos – Cinéma

Il est expressément interdit de photographier ou filmer qui que ce soit sans son autorisation écrite. Il est absolument interdit de publier toute photo ou tout film, pris lors d’activités de l’ANF sans autorisation écrite du Conseil d’Administration et des personnes concernées.
Toute infraction à cet article entraîne l’exclusion immédiate et définitive, et expose le contrevenant aux poursuites judiciaires.

Article 22– Emplacements, Installations et Habitacles

Tout caractère volontaire de valorisation concernant un emplacement ou autre partie du terrain, ne donne aucune priorité personnelle pour la jouissance des améliorations effectuées.
Le terrain de Roz Pella n’étant pas classé terrain de camping, mais zone inondable, tout résident devra respecter les consignes ci-dessous :
Les tentes peuvent être installées sans autorisation préalable dans la zone dédiée du terrain..
Caravanes et camping-car doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, avec communication des renseignements concernant le véhicule (carte grise, assurance).
Toute autre installation tels que mobil-home, chalet, etc. est strictement interdite.
Dans tous les cas, la durée du séjour est fonction des articles 16 et 17 du présent Règlement Intérieur, et le Conseil d’Administration pourra, à tout moment, exiger le déplacement ou le retrait de tout habitacle.

Articles 23 – Environnement

Le naturiste étant par définition, respectueux de l’environnement, l’utilisation des détergents chimiques est interdite.
De même, sont interdits les dépôts et/ou utilisation de polluants (peintures, huiles de vidanges, produits chimiques divers…).
Seuls les produits biodégradables et/ou reconnus par les organismes de protection de l’environnement sont autorisés.
Les coupes d’arbres, arbustes ou branches, ainsi que la récupération du bois sont formellement interdites. Seuls les responsables, nommément désignés par le Conseil d’Administration, pourront effectuer ou autoriser certaines coupes ou élagages bien définis, après accord du Conseil d’Administration.

Article 24 – Travaux collectifs

Chaque Membre est invité à participer volontairement à certains travaux d’intérêts collectifs (entretien et nettoyage du terrain, des chemins, des bois…) sous les directives du Conseil d’Administration et/ou du responsable du terrain.

Fait à Brest, le 3 octobre 2023