Règlement intérieur

Samedi 29 janvier 2011 // info adhésion

Titre I – Présentation de l’association

Article 1 – Forme et dénomination

L’association Naturiste Finistérienne ou A.N.F. (les deux désignations pouvant être utilisées indifféremment) est constituée par des adhérents et adhérentes à ses statuts et règlement intérieur, afin de mettre en commun
leurs connaissances et leurs activités pour parvenir à la réalisation de buts communs. Pour cette raison, il est préféré le terme « adhérent (e) » à celui de « membre » puisqu’il s’agit d’adhérer à des buts communs. Cela
suppose que les adhérents et adhérentes y consentent librement et qu’ils et elles ont la capacité juridique pour contracter.

L’A.N.F. étant une association déclarée à la Sous-préfecture de Brest, ses Statuts et Règlement Intérieur sont publics et toute personne a le droit d’en prendre connaissance et de s’en faire une copie par l’intermédiaire de
notre site Internet (art. 2 du décret du 16 août 1901). A compter de la déclaration, les modifications statutaires sont opposables aux tiers (art. 5 de la loi 1901).

Article 2 – Buts

Le premier but étant de faire connaître théoriquement et pratiquement les bienfaits du naturisme et de la gymnité (nudité) intégrale, il importe que chaque adhérent et adhérente soit un ambassadeur ou une
ambassadrice du naturisme. Cela implique également que chaque adhérent et adhérente adopte la gymnité intégrale chaque fois que cela lui est possible.

Le deuxième but étant de prôner son caractère naturel, intergénérationnel, dépouillé de toute notion à caractère sexuel, il importe que chaque adhérent et adhérente, de l’enfance à la vieillesse, adopte une manière de vivre en commun naturelle dépourvue de toute atteinte ou provocation à caractère sexuel.

Le troisième but étant de s’interdire et d’interdire toute discrimination, chacun et chacune pourra adhérer à l’A.N.F., quels que soient sa race, sa religion, son mode de vie ou ses idées.

Article 3 – Moyens

Les moyens mis en œuvre par l’A.N.F. seront prioritairement ceux correspondant à ses buts.

Le premier de ces moyens est l’utilisation de son terrain de Roz Pella à Saint Urbain. Sur ce terrain, la gymnité intégrale est applicable autant que possible.

Le deuxième de ces moyens est l’activité aquatique : plages (autorisées), piscines, sauna... où la gymnité intégrale est impérative.

Parmi les autres moyens, l’A.N.F. proposera, autant que possible, des activités ayant pour but l’amélioration des conditions physiques : sports, relaxations, etc.

Les moyens utilisés resteront toujours dans la limite des possibilités légales.

Article 4 – Siège social

(voir statuts) C’est à cette adresse que sera adressé tous courriers, organisé toutes réunions statutaires (assemblées générales, conseil d’administration...) sauf exception dument justifiée, ou décidée par le CA.

Article 5 – Fédération Française de Naturisme

L’adhésion à la Fédération Française de Naturisme – F.F.N. – est impérative par l’acquisition de la licence, pour l’adhésion à l’A.N.F. Cette adhésion se fait, soit lors de l’adhésion (ou réadhésion) à l’A.N.F. avec
délivrance de la licence, soit par l’acquisition directe de la licence auprès de la F.F.N.

Cette adhésion comporte également l’acceptation des statuts de la F.F.N.

Titre II – Composition de l’association

Article 6 – Composition

Être adhérent et adhérente de l’A.N.F. exclu toute notion de subordination salariale entre l’adhérent ou l’adhérente et l’A.N.F.

L’A.N.F. est composée d’adhérents et adhérentes « BÉNÉVOLES ». Tout adhérent ou adhérente désirant devenir salarié de l’A.N.F. devra, en préalable, démissionner de l’A.N.F. De même, tout salarié ou salariée de
l’A.N.F. désirant adhérer à l’A.N.F. devra, en préalable, démissionner de son poste de salarié ou salariée ; il ou elle pourra continuer ses fonctions au sein de l’A.N.F. comme bénévole.

Cette notion de « salarié » inclus également toutes autres rémunérations, directes ou indirectes, autres que les remboursements de frais.

L’A.N.F. est composée de deux catégories d’adhérents et adhérentes :

  • Les adhérents et adhérentes « stagiaires » : il s’agit de personnes débutantes dans le milieu naturiste. Elles doivent démontrer leur intégration à l’esprit et au mode de vie naturiste pendant une période de 6 mois. Le ou la stagiaire devra s’acquitter de toutes les obligations des adhérents et adhérentes, et en particulier le paiement de la cotisation A.N.F. et la possession de la licence F.F.N. Pendant cette période, le CA pourra mettre fin au stage, par lettre recommandée adressée au ou à la stagiaire. Cet arrêt de stage ne pourra donner lieu à quelque remboursement que ce soit (cotisation A.N.F. et/ou licence F.F.N.). A la fin de son stage, l’adhérent ou l’adhérente devient adhérent ou adhérente titulaire.
  • Les adhérents et adhérentes « titulaires » : ces adhérents et adhérentes sont issus de plusieurs horizons :
    - Les adhérents et adhérentes « stagiaires » devenus « titulaires ».
    - Les adhérents et adhérentes « titulaires » revenus à l’A.N.F. après une interruption non provoquée par une mesure disciplinaire.
    - Les adhérents et adhérentes « jeunes » dès l’année de leurs 18 ans.
    - Les adhérents et adhérentes en provenance d’une autre entité naturiste affiliée à la F.F.N.
    - Les adhésions « célibataire » concernent les personnes seules, sans ou avec jeune(s) mineure(s).
    - Les adhésions « couple » concernent deux adultes ayant la même adresse.

Les candidats et candidates à l’adhésion peuvent effectuer des séances d’essais (limitées à 2) avant leur demande d’adhésion ; ils et elles ne sont pas considérés comme adhérents et adhérentes. Ils et elles sont couverts uniquement par leur assurance personnelle et ne pourront, en aucun cas, effectuer un recours contre l’A.N.F. en cas d’incident, accident, etc.
A cet effet, ils et elles devront signer une décharge en préalable de toute activité au sein de l’A.N.F.

Article 7 – Adhésion – Réadhésion

Les demandes d’adhésion et de réadhésion se font impérativement au moyen d’une fiche (convention) prévue à cet effet. Cette convention, outre les mises à jour de nos fichiers (coordonnées, modifications familiales...)
atteste de la connaissance de nos statuts et règlement intérieur, et détermine le niveau de confidentialité (photos, films, etc.) souhaité par l’adhérent et l’adhérente. La fiche sera donc impérativement complétée et
signée par toutes les personnes majeures figurant sur la dite fiche.

Les enfants mineurs doivent figurer sur la fiche de leurs parents, représentants légaux ou personnes pouvant justifier de l’autorité parentale.

L’A.N.F. utilise, pour la gestion de ses adhérents et adhérentes, des fichiers informatiques. Les informations recueillies ne font pas l’objet d’autre traitement que le stockage de données pour les besoins internes. La transmission d’informations vers l’extérieur est strictement limité à l’information de la Fédération Française de Naturisme pour l’enregistrement des licences et l’expédition des revues et autres documents produits par la dite fédération. L’utilisation des photos demandées aux candidats et candidates au moment de leur demande
d’adhésion pour l’établissement de leur carte d’adhérent et adhérente de l’A.N.F. est strictement limitée aux membres du Conseil d’Administration.
La première demande d’adhésion devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...) et d’une photo d’identité, pour chaque
candidat et candidate à l’adhésion figurant sur la fiche, ainsi qu’une lettre de motivation.

Article 8 - Assurances

Les adhérents de l’A.N.F., les visiteurs et les invités doivent avoir souscrit une assurance « Responsabilité Civile Chef de Famille » pour pouvoir séjourner dans les lieux sous la responsabilité de l’A.N.F. et participer aux différentes activités et manifestations de l’A.N.F. qui ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable.

L’A.N.F. décline toute responsabilité quant aux vols, accidents, sinistres... (y compris aux véhicules) dont les usagers pourront être victimes en tous lieux d’une quelconque activité.

Toute dégradation commise à la végétation, au matériel et installations diverses est à la charge du responsable des dégâts, ou de son représentant légal.

Titre III – Organisation et Fonctionnement

Article 9 – Organisation territoriale

L’A.N.F. est actuellement l’instance naturiste du Finistère (29) ; cependant, compte tenu de l’étendue du département, de l’implantation excentrée de son siège social, il peut être créé une section. Cette section,
implantée vers le sud du département du Finistère sera animée par une partie du Conseil d’Administration.

Dans ce cas, le Bureau devra impérativement comprendre une présidence et une vice-présidence, un secrétariat et un secrétariat adjoint, un (ou une) trésorier(ière) et un (ou une) trésorier(ière) adjoint(e) ; chaque
fonction étant répartie au nord et au sud du département. Les Bureaux et Conseil d’Administration se réuniront séparément une séance sur deux et en commun, les autres séances.

Cette organisation doit permettre à chaque partie du territoire de mieux connaître les besoins et les possibilités d’activités de son secteur, tout en conservant une unité sur les buts et les moyens de l’A.N.F.

Article 10 – Assemblée Générale

Majorités :

Une majorité simple est atteinte lorsque le nombre de voix « pour » est supérieur à celui des voix « contre ».

Une majorité absolue correspond à la moitié des voix des votants (présents et représentés) plus une.

Article 11 – Conseil d’Administration (CA) :

11-1 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année :

  • Dans le mois qui suit son élection pour la constitution du Bureau
  • Dans le mois qui précède l’Assemblée Générale pour la préparation de cette assemblée et l’étude des comptes et finances.
  • Au mois de juin pour la préparation de la St Jean et les prévisions d’activités pour la saison suivante.

Il se réunit également chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou la Présidente, ou sur demande écrite adressée au Président ou à la Présidente par la moitié des membres du Conseil d’Administration, au
minimum. Il est tenu procès-verbal des séances. La communication des procès-verbaux n’est obligatoire qu’auprès des membres du Conseil d’Administration, certaines délibérations pouvant être confidentielles. Il
est cependant possible de rédiger des extraits des procès-verbaux du Conseil d’Administration destinés à être élus par des tiers (administration ou personnes directement concernées par les délibérations). Ces procès-
verbaux doivent mentionner explicitement qu’il s’agit d’extraits et ils doivent être signés par deux membres du Conseil d’Administration.

11-2 - Les remboursements de transports pourront être remplacés par un reçu de don (si l’association ne rembourse pas les frais engagés, ceux-ci sont considérés par les services fiscaux comme un don et ouvrent donc droit à une réduction d’impôt). Le barème des frais de transport est celui des services fiscaux, révisé chaque année. Cette disposition devra faire l’objet d’un accord individuel et préalable.

Article 12 – Bureau

Lors de la première réunion qui suit l’élection des membres du Conseil d’Administration, ceux-ci vont élire le Bureau.

Ce bureau sera composé, au minimum d’un président ou d’une présidente, et d’un trésorier ou d’une trésorière.

Il sera composé, au maximum, d’un président ou d’une présidente et d’un vice-président ou d’une vice-présidente, d’un ou une secrétaire et d’un ou une secrétaire adjoint(e), d’un trésorier ou d’une trésorière et d’un trésorier adjoint ou d’une trésorière adjointe. Cette composition devient impérative en cas de création d’une annexe sur le Sud Finistère ; dans ce cas, dans chaque fonction, l’un des postes sera au Nord Finistère et l’autre au Sud Finistère. En cas de mise en place de cette structure entre deux AG, le CA est autorisé à coopter des adhérents titulaires pour tenir les postes jusqu’à l’AG suivante.

Le Bureau se réunit chaque fois que le président ou la présidente le juge utile. Les réunions peuvent être remplacées par communications sur Internet sur l’adresse du CA, permettant ainsi à chaque membre du
Conseil d’Administration d’être informé des questions, problèmes, et décisions prises par le Bureau.

Article 13 – CNIL

L’A.N.F. peut constituer des fichiers informatisés comportant des informations à caractère personnel relatives à ses adhérents et adhérentes. La mise en œuvre de ces types de fichiers est dispensée de déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (délibération n°2006-130 du 9 mai 2006).

Ces fichiers doivent avoir pour seules finalités l’enregistrement et la mise à jour des informations nécessaires à la gestion administrative des adhérents, l’établissement d’états statistiques pour les besoins de gestion ou de liste d’adhérents en vue de leur adresser des convocations, des bulletins d’informations ou des journaux. Lors de leur adhésion, les membres sont informés de l’existence des fichiers et de leurs finalités, de leur droit d’accès et de rectification. Sont interdites les données qui font apparaître les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des
adhérents. Les informations sont communiquées à la Fédération Française de Naturisme lors de la prise de licence.

Les fichiers de l’A.N.F. ne font l’objet d’aucune commercialisation.

Toutefois, dans le but de répondre clairement au respect dû aux adhérents et adhérentes, l’A.N.F. a déposé son fichier à la Cnil sous le n° 819449 en date du 17/09/2002.

L’A.N.F. disposant d’un site Internet (http://www.anf29.org) pour présenter ses activités, une déclaration complémentaire a été faite à la Cnil sous le n° 1052545 du 08/11/2004.

Article 14 – Confidentialité

Il est strictement interdit à quiconque de divulguer à qui que ce soit, un renseignement relatif à un autre naturiste. En cas de manquement par un adhérent ou une adhérente, le Conseil d’Administration statuera sur
la suite à donner à cet incident, même et y compris en engageant une procédure judiciaire.

Les autorisations concernant les photographies et vidéo sont données à titre gratuit, et ne donne lieu à la perception d’aucune redevance. Les photos et vidéo appartiennent à leurs auteurs, mais dès l’instant ou elles
sont publiées, deviennent propriété de l’A.N.F. même si l’adhérente, l’adhérente ou le (la) photographe quitte l’A.N.F.

Article 15 – Comptabilité

L’A.N.F. n’est soumise à aucune obligation comptable, mais tenir une comptabilité s’avère indispensable, en pratique pour suivre et contrôler la gestion, rendre compte dans un souci de transparence, et mettre en place
une information financière.

L’A.N.F. effectue régulièrement l’enregistrement des dépenses et des recettes, les rapprochements bancaires, l’arrêté des comptes. D’autre part, elle gère son personnel salarié, ses contrats et son patrimoine.

L’exercice comptable est actuellement basé sur la période du 01 novembre au 31 octobre de l’année suivante.

Toutefois, l’exercice pourra être modifié sur décision du Conseil d’Administration.

Titre 5 – Terrain de Roz Pella

Article 16 – Accès et séjours sur le terrain

L’accès au terrain de Roz Pella doit être sélectif mais cependant tolérant.
L’A.N.F. propose un style de vie familial en pleine nature, qui offre l’espace, le calme, le respect, la convivialité et l’amitié. C’est un excellent antistress tout à fait naturel.

L’A.N.F. invite tous ceux qui viennent sur le terrain de Roz Pella à une honnêteté scrupuleuse, encourageant chacun à laisser à l’extérieur sa méfiance et à l’intérieur ses objets personnels en toute confiance. En un mot, ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas que l’on vous fasse, car la liberté de chacun s’arrête là ou commence celle des autres.

Tous les adhérents peuvent accéder librement au terrain de Roz Pella. Ils doivent se faire inscrire sur le registre des entrées, tenu par le responsable du terrain.

En aucun cas, les adhérents et adhérentes ne peuvent élire domicile sur le terrain, ni y séjourner plus de trois mois consécutifs.

Les objets laissés ou trouvés, non réclamés au bout d’un an et un jour, ainsi que les biens des adhérents exclus, radiés ou démissionnaires, non retirés au bout de la même période, sont acquis à l’A.N.F.

Article 17 – Visiteurs – Invités

Les visiteurs munis d’une licence F.F.N. ou INF-FNI peuvent séjourner sur le terrain, après s’être fait inscrire sur le registre des entrées tenu par le responsable du terrain, et avoir obtenu de celui-ci ou d’un membre du
Conseil d’Administration, l’accord sur son séjour, limité à trois mois consécutif.

Les visiteurs ne possédant pas de licence F.F.N. ou INF-FNI, ne peuvent séjourner plus de deux fois 24 heures non consécutives sans demander l’adhésion à l’A.N.F, adhésion qui comprend la licence F.F.N.. Ils
doivent également se faire inscrire sur le registre des entrées tenu par le responsable du terrain, justifier de leur identité et obtenir l’autorisation du responsable du terrain, ou d’un membre du Conseil d’Administration.
Les adhérents et adhérentes titulaires de l’A.N.F. peuvent inviter des visiteurs sur le terrain de Roz Pella. Ces invités sont soumis aux même règles et obligations que les visiteurs, et sont sous la responsabilité de
l’adhérent ou adhérente titulaire qui les a invités.

Article 18 – Tenue – Hygiène

Dès que le temps ou les conditions le permettent, restez dévêtu. La nudité naturiste est collective, saine et naturelle. Elle est source de bien-être. Elle se vit principalement dans la nature.

La propreté corporelle et vestimentaire est normale, aussi bien pour soi-même que pour les autres. N’oubliez pas, simple mesure d’hygiène, une serviette pour vous asseoir, que cela soit sur un siège ou au sol.
Sur le terrain et dans les locaux utilisés par l’A.N.F. (mais aussi en tous lieux) ne jetez ni laissez traîner papiers, épluchures, déchets alimentaires, détritus, verres, plastiques...

Les déchets seront évacués par chacun des séjournant et utilisateurs des lieux.

Article 19 – Animaux

Tous les animaux domestiques inoffensifs sont tolérés dans la mesure où leur comportement ne gêne en rien la quiétude, la propreté du lieu et la liberté des voisins. Lors de l’arrivée sur le terrain de Roz Pella, le
responsable du terrain ou le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exiger les documents vétérinaires et administratifs indispensables.

Dès que le terrain de Roz Pella est fréquenté (dès que vous n’êtes plus seul sur le terrain) ils doivent être tenus en laisse, qu’ils soient grands ou petits.

Dans tous les cas, l’animal doit rester sous la surveillance constante de son propriétaire. Il est formellement interdit de laisser l’animal sur le terrain (voiture, caravane, tente, etc....) lorsque le propriétaire s’absente du terrain.

Les propriétaires d’animaux sont responsables des souillures, des dégâts, etc. qu’ils pourraient occasionnés.

Article 20 – Bruits - Voitures

Les appareils de musique, radios, télévisions et autres matériels émettant des sons sont tolérés à condition d’être inaudible dans le voisinage immédiat du lieu de réception.

La circulation des véhicules, sur le terrain de Roz Pella est toléré à une allure de 10 km/h maxi, en prenant garde aux enfants, et en limitant son utilisation à l’indispensable.

Les bruits de portières et moteurs ne doivent pas dépasser l’enceinte du parking.

Toute utilisation d’engins à moteur ou objet émettant des sons est interdite de 22h à 9h. Des dérogations peuvent être accordées en cas de manifestations collectives organisées par l’A.N.F.

Article 21 – Photos – Cinéma

Il est expressément interdit de photographier ou filmer qui que ce soit sans son autorisation écrite. Il est absolument interdit de publier toute photo ou tout film, pris lors d’activités de l’A.N.F. sans autorisation
écrite du Conseil d’Administration et des personnes concernées.

Toute infraction à cet article entraîne l’exclusion immédiate et définitive, et expose le contrevenant aux poursuites judiciaires en plus de la saisie immédiate de l’appareil de prise de vue, ou tout autre support, et sa
destruction immédiate.

Article 22 – Emplacements, Installations et Habitacles

Tout caractère volontaire de valorisation concernant un emplacement ou autre partie du terrain, ne donne aucune priorité personnelle pour la jouissance des améliorations effectuées.

Le terrain de Roz Pella n’étant pas classé terrain de camping, mais zone inondable, tout résidant devra respecter les consignes ci-dessous :

  • Habitacle léger (tente, igloo...) doivent faire l’objet d’une demande d’installation préalable auprès du Conseil d’Administration, sauf manifestation collective de l’A.N.F. tel que le Feu de la Saint Jean.
  • Caravanes et camping car doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration, avec communication des renseignements concernant le véhicule (carte grise, assurance).
  • Toutes autres installation tel que homes mobiles, chalet, etc. est strictement interdites.
  • Dans tous les cas, la durée du séjour est fonction des articles 16 et 17 du présent Règlement Intérieur, et le Conseil d’Administration pourra, à tout moment, exiger le déplacement ou le retrait de tous habitacles.

Articles 23 – Environnement

Le naturiste étant par définition, respectueux de l’environnement, l’utilisation des détergents chimiques est interdite.

De même, sont interdits, les dépôts et/ou utilisation de polluants (peintures, huiles de vidanges, produits chimiques divers...).

Seuls les produits biodégradables, et/ou reconnus par les organismes de protection de l’environnement sont autorisés.

Les coupes d’arbres, arbustes ou branches, ainsi que la récupération du bois sont formellement interdites.

Seuls les responsables, nommément désignés par le Conseil d’Administration, pourront effectuer ou autoriser certaines coupes ou élagages bien définis, après accord du Conseil d’Administration.

Article 24 – Travaux collectifs

Chaque adhérent et adhérente (stagiaire ou titulaire) est invité à participer volontairement à certains travaux d’intérêts collectifs (entretien et nettoyage du terrain, des chemins, des bois...) sous les directives du Conseil d’Administration et/ou du responsable du terrain.

Fait à Brest, le 26 novembre 2010