Statuts de l’association

Vendredi 24 novembre 2017 // info adhésion

ASSOCIATION NATURISTE FINISTERIENNE
Maison de Quartier de Kérinou, Ferme Jestin, rue Cdt Somme Py, 29200 Brest
Association W291001702 (J.O. du 9 mars 1972 – n°2156)
Siret 385 381 496 00012 – APE 9499Z – Adhérent F.F.N. n°128
http://www.anf29.org *** infos@anf29.org *** Tél : 07 83 52 29 94

S T A T U T S

Titre I – Présentation de l’association

Article 1 – Forme et dénomination

Il est constitué par convention entre les adhérents et adhérentes aux présents Statuts
l’ « Association Naturiste Finistérienne », désignée ci-après A.N.F., association à but non lucratif, régie par la « Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association », version consolidée au 7 août 2009, publication au journal officiel du 09 mars 1972 sous le n° 2156 (W291001702).
L’A.N.F est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 – But

L’A.N.F. a pour but de promouvoir les bienfaits du naturisme auprès du grand public et plus particulièrement la population naturiste. Elle prône son caractère naturel, intergénérationnel, dépouillé de toute notion à caractère sexuel.
Elle s’interdit et interdit toute discrimination. Elle veille au respect des valeurs démocratiques et adhère au principe :
« Le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée par une pratique de la nudité en commun afin de favoriser le respect de soi-même, le respect d’autrui et celui de l’environnement ».

Article 3 – Moyens

L’A.N.F., pour atteindre son but, propose des activités visant à offrir à chacun les chances d’une réalisation personnelle, valorise toutes démarches culturelles, sportives, socio-éducatives dans lesquelles le naturisme est présent et mis en valeur, organise et participe à des événements faisant la promotion du naturisme, œuvre à une meilleure connaissance de la nature et de sa protection. Les activités naturistes peuvent être organisées en tout lieu s’y prêtant, tels que les sentiers de randonnée pour les randonnées naturistes.

Article 4 – Siège social

L’A.N.F. a son siège social à Brest (29-Finistère), Maison de Quartier de Kérinou, Ferme Jestin, rue Commandant Somme Py.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Fédération Française de Naturisme

L’A.N.F. est adhérente de la Fédération Française de Naturisme (désignée ci-après Fédération) sous le n°128. En conséquence, elle adhère pleinement aux Statuts de la dite fédération et au Règlement Intérieur qui en découle.
L’adhésion aux présents Statuts implique la détention de la licence délivrée par la Fédération.

Titre II – Composition de l’association

Article 6 – Composition

L’adhésion à l’A.N.F. implique l’acceptation totale et sans réserve de ses Statuts et Règlement Intérieur. Tous les adhérents et adhérentes doivent être à jour de leurs cotisations, et être en possession de la licence de la Fédération de l’année en cours.
L’adhérent ou l’adhérente, « bénévole », ne peut être salarié de l’A.N.F.

Article 7 – Adhésion – Ré adhésion

L’adhésion est valable un an (année civile), et est renouvelable chaque année.
L’adhésion se fait par l’intermédiaire d’une fiche (convention) complétée et signée par le ou les candidats ; les jeunes mineurs, sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables civils ayant autorités parentales sont portés sur cette même fiche.

Article 8 – Perte de la qualité d’adhérent

La qualité d’adhérent ou adhérente se perd par :
-  La démission adressée au Conseil d’Administration, par courrier traditionnel ou électronique.
- La radiation du fait du non renouvellement de l’adhésion
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents Statuts, au Règlement Intérieur de l’A.N.F., ou pour tout autre motif contraire à l’éthique du naturisme et/ou portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’A.N.F. ; l’intéressé(e) aura été invité(e) à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration

Les démissionnaires et exclu(e)s sont tenus au paiement des cotisations échues et de l’année courante de la démission ou exclusion, nonobstant toute clause contraire (article 4 de la Loi du 1er juillet 1901).

Titre III – Organisation et Fonctionnement

Article 9 – Organisation territoriale

L’A.N.F. représente le naturisme et la Fédération sur l’ensemble du département du Finistère.
Compte tenu de l’étendue du département, l’A.N.F. peut créer une « section » sur une autre partie du département, et dont le fonctionnement est prévu dans le Règlement Intérieur.

Article 10 – Assemblée Générale

Qu’elle soit « Ordinaire » (AGO) ou « Extraordinaire » (AGE), l’Assemblée Générale (AG) est « le pouvoir décisionnaire » de l’A.N.F.

10-1 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
Elle est convoquée soit par le Président ou la Présidente, soit à la demande de la majorité absolue du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des adhérents et adhérentes.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
Après avoir délibéré, elle se prononce sur les différents rapports : moral, d’activités, financier. Elle délibère sur les orientations et le budget prévisionnel.
Elle fixe le montant des cotisations pour l’année à venir.
Elle élit les membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple des votes émis par les adhérents et adhérentes présent(e)s ou représenté(e)s.

10-2 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) :
Si besoin est, sur la demande du Président ou de la Présidente, de la majorité absolue du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite adressée au Président ou à la Présidente, du quart des adhérents et adhérentes, le Président ou la Présidente convoque une AGE.
Les décisions de l’AGE sont prises à la majorité absolue.
Toute modification des Statuts est du ressort exclusif de l’AGE, de même que la dissolution éventuelle

10-3 – Règles générales applicables à toutes les AG :
Les convocations sont expédiées au moins quinze jours calendaires avant le jour de l’AG. Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour ; elles sont expédiées soit par courrier électronique, soit par courriers traditionnels.
L’AG est présidée par le Président ou la Présidente (ou l’un des membres du Conseil d’Administration, en cas d’empêchement du Président ou de la Présidente), et animée par le ou la Secrétaire, assisté(e) des autres membres du Conseil d’Administration.
Il n’est pas prévu de quorum.
Seuls, les adhérents et adhérentes de plus de 6 mois ont droit de vote.
Les votes par procuration sont autorisés ; chaque adhérent ou adhérente pourra détenir plusieurs procurations, mais dans la limite de 5 % du nombre des adhérents et adhérentes inscrit(e)s.
En cas d’égalité de voix, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.
Le Président, ou la Présidente, est autorisé(e) à se faire assister de toute personne de son choix.
L’AG (AGO et AGE) donne lieu à un compte rendu, signé par le Président ou la Présidente.
Il est fait communication de toutes modifications (composition de CA, statuts) au service de l’Etat compétent dans les trois mois suivant l’AG.

Article 11 – Conseil d’Administration (CA) :

L’A.N.F. est administrée par un CA élu par l’AGO. Il est composé de 3 administrateurs au minimum et 12 au maximum.
L’A.N.F. est administrée par un CA élu par l’AGO. Il est composé de 3 administrateurs au minimum et 12 au maximum.

11-1 – Fonctions et responsabilité
Le CA est l’instance dirigeante de l’A.N.F. Il assure la gestion de l’association entre deux AGO dans le but de mettre en œuvre les décisions prises par les AG. Il est investi des pouvoirs nécessaires pour cela. Il définit la politique et les orientations générales de l’A.N.F., dans le respect des Statuts, du Règlement Intérieur et des décisions des AG. L’achat ou la vente de biens immobiliers, se fait sur proposition du CA. La décision est du ressort exclusif de l’AGE, à la majorité des 2/3 des adhérents présent(e)s ou représenté(e)s.
Le CA est chargé de l’agrément des adhérents et adhérentes, et est également investi des pouvoirs disciplinaires nécessaires au respect des Statuts, Règlement Intérieur, et tous autres textes à valeur juridique.
Il est chargé en outre de la préparation de l’ordre du jour des AGO et AGE et des rapports statutaires.
Il vote les modifications du Règlement Intérieur, applicables immédiatement et dont l’AGO suivante est informée.
La décision d’ester en justice est prise par vote à la majorité des 2/3 des administrateurs.
Seul le patrimoine de l’A.N.F. garantit les engagements contractés par elle, sans qu’aucun des adhérents et adhérentes, même ceux qui participent à son administration, puissent être tenus personnellement responsables.
Seuls les actes signés par le Président ou la Présidente et approuvés par délibération du CA engagent l’A.N.F.

11-2 – Éligibilité
Les administrateurs et administratrices doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Pour être élu(e), l’adhérent ou l’adhérente doit faire acte de candidature déclarant l’acceptation par avance des fonctions d’administrateur et administratrice.
Seuls, les adhérents et adhérentes de plus de 6 mois et les jeunes de 14 à 18 ans inscrits depuis plus de 6 mois sur la fiche d’adhérents et adhérentes sont éligibles au CA.
Les mineurs devront, pour se présenter, être pourvus d’une autorisation parentale.
Les mineurs sont éligibles au CA avec une restriction sur les postes de président, présidente, vice-président ou vice-présidente, trésorier, trésorière, trésorier adjoint ou trésorière ajointe, secrétaire adjoint(e). De plus, ils ne peuvent être majoritaires au sein du CA.
D’autre part, sont éligibles au CA, deux personnes au maximum d’une même famille.

11-3 – Renouvellement
Les administrateurs et administratrices sont élus par l’AGO pour une durée d’un an environ, de date à date des AGO, avec prolongation jusqu’à la première réunion du CA suivant l’AGO.

Les administrateurs et administratrices sont rééligibles sans limitation.

11-4 – Réunion du CA
Le CA se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou la Présidente, ou sur demande écrite adressée au Président ou la Présidente, d’au moins la moitié de ses membres. Le Président ou la Présidente convoque, huit jours calendaires avant la date prévue, par courrier électronique ou courrier traditionnel les membres du CA aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Toutefois, en cas d’urgence, le Président ou la Présidente peut organiser une réunion du CA par tout moyen de communication.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage des voix en parts égales, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.
Sur proposition de la moitié des membres du CA, des invités ne disposant que d’une voix consultative peuvent assister aux réunions du CA.

11-5 – Gratuité du mandat
Les fonctions de membres du CA sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur et administratrice peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives et après accord du bureau.

11-6 – Exclusion du CA
L’administrateur ou l’administratrice de l’A.N.F. peut être exclu sur décision du CA pour l’un des motifs ci-après :
- perte de jouissance du plein exercice de ses droits civiques
- absence sans excuse motivée de sa part à trois séances consécutives.

L’administrateur ou l’administratrice peut être révoqué(e) à tout moment, à condition que la révocation soit prononcée par l’AGO ou le CA, que cette révocation soit prévue à l’ordre du jour (sauf si des faits sont révélés au cours d’une réunion du CA ou de l’AGO et sont suffisamment graves pour justifier la révocation immédiate), que la décision ne soit pas prise dans des conditions abusives, et que l’administrateur ou l’administratrice ait été amené(e) à s’expliquer.

Article 12 – Bureau

Le CA élit parmi les administrateurs et administratrices un bureau.
Le Bureau a pour mission essentielle d’assurer le fonctionnement permanent de l’A.N.F.
Il prépare les réunions du CA dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du CA.

12-1 – Composition du Bureau
Le bureau est composé des membres suivants :
- Un Président ou une Présidente
- Un Vice-président ou une Vice-présidente (éventuellement)
- Un ou une Secrétaire
- Un ou une Secrétariat adjoint(e) (éventuellement)
- Un trésorier ou une trésorière
- Un trésorier adjoint ou une Trésorière adjointe (éventuellement)

12-2 – Attributions des membres du Bureau

12-2-1 – Le Président ou la Présidente
Il ou elle détient les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l’encontre des décisions de l’AG, du CA et du Bureau. A ce titre, il ou elle est garant(e) des décisions prises et de leurs exécutions.
Il ou elle est le représentant(e) de l’A.N.F. face à la Justice, aux pouvoirs publics, aux financeurs, aux usagers, aux adhérents et adhérentes…
Il ou elle détient le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les adhérents et adhérentes, autre que l’exclusion.
Il ou elle a qualité pour ester en justice au nom de l’A.N.F., en défense et en demande, avec l’autorisation du CA.
Il ou elle convoque les AG, les CA, les Bureaux. Il ou elle les préside de droit.
Il ou elle représente l’A.N.F. auprès de la Fédération. Il ou elle peut toutefois confier cette mission à un autre membre du bureau. Il ou elle est éventuellement assisté(e) d’un Vice-président ou d’une Vice-présidente.

12-2-2 – Le ou la Secrétaire
Il ou elle veille à la bonne marche du fonctionnement de l’A.N.F.
Il ou elle gère les adhérents et adhérentes en mettant à jour la base de données interne et celle de la Fédération.
Il ou elle est chargé(e) de la rédaction des différents procès-verbaux et comptes rendus et de leurs diffusions après validation par le Président ou la Présidente.
Il ou elle est éventuellement assisté(e) d’un ou d’une secrétaire adjoint(e).

12-2-3 – Le Trésorier ou la Trésorière
Il ou elle a pour mission :
- D’assurer la gestion des finances de l’A.N.F.
- De préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu’il ou elle soumettra au CA et qu’il ou
elle présentera ensuite à l’approbation de l’AGO.
- De surveiller la bonne exécution du budget.
- De donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas
au budget prévisionnel.
- D’établir, en fin d’exercice, les documents comptables et rapport financier.
- De transmettre ces documents comptables au CA pour approbation par l’AG.
- De tenir informé régulièrement le CA de la situation financière de l’A.N.F.
- La gestion du personnel et des salaires, ainsi que toutes les commandes.
Il ou elle est éventuellement assisté(e) d’un Trésorier adjoint ou d’une Trésorière adjointe.

Article 13 – Règlement Intérieur (RI)

Un RI est établi par le CA pour compléter, préciser et détailler les présents Statuts.
Il prend effet à la date du vote par le CA.
Il est présenté pour information aux adhérents par tout moyen ainsi qu’à l’AGO suivante.

Titre IV – Les ressources de l’A.N.F

Article 14 – Ressources

Les ressources de l’A.N.F. se composent :
- Des cotisations des adhérents et adhérentes.
- Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- Du produit des manifestations qu’elle organise
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- Des dons manuels
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Titre V – La dissolution de l’A.N.F.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’A.N.F. et dont elle détermine les pouvoirs.
Les adhérents et adhérentes de l’A.N.F. ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’A.N.F. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’AGE.

Fait à Brest le 24 novembre 2017.